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Droit administratif ** Dispositions pénales ;Droit administratif pénal ;Droit pénal administratif ;Répression administrative Sanctions (droit administratif)

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Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? / Frédéric Van Leeuw in Journal du droit des jeunes, 248 (2005)

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ISBD

[article]
inJournal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 3-11 (9 p.)
Titre : Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Frédéric Van Leeuw
Année de publication : 2005
Article en page(s) : p. 3-11 (9 p.)
Langues : Français (fre)
Catégories : Sanctions administratives

Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9028

[article] Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? [texte imprimé] / Frédéric Van Leeuw . - 2005 . - p. 3-11 (9 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 3-11 (9 p.)
Catégories : Sanctions administratives

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