Le trajet éducatif des mineurs FQI Mention de date : Novembre 2021
Paru le : 01/11/2021
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[n° ou bulletin]
Titre : |
409 - Novembre 2021 - Le trajet éducatif des mineurs FQI |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2021 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
308IMM Immigration - Groupes ethniques : Tsiganes, …. |
Résumé : |
"Au moins cinq enfants ont perdu la vie dans le drame qui s'est déroulé à quelques miles nautiques de Calais. Un bateau pneumatique, transportant plusieurs dizaines de personnes jetées sur les routes de l'exil, a sombré d'un coup sec plongeant l'ensemble de ses occupants dans les eaux glaciales de la Manche. Nos Institutions n'ont cesse, depuis de longues années, de dénoncer les manquements graves aux droits essentiels des enfants migrants, qu'ils soient isolés ou en famille…" Bernard De Vos
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Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: L'impossible dialogue ?
Les enfants de l'exil sont d'abord les enfants
IPPJ: magistrature-administration. Le temps de l'apaisement ?
Le trajet éducatif du mineur poursuivi du chef d'un fait qualifié infraction au sein des services publics en Communauté française: enjeux autour de l'évaluation et de l'intervention. Vers un changement de paradigme: quand le jeune devient acteur
"Tous les pays sont en développement lorsqu'il s'agit de santé mentale"
Entre obligations transfrontalières et recours internes: la décision du Comité des droits de l'enfant des Nations unies dans l'affaire Sacchi c. Argentine. Communication 104/2019 - Chiara Sacchi et autres c. Argentine et autres
DOCUMENTS
Lettre ouverte du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. Objets: Sacchi et al. c. Argentine et quatre cas similaires
Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin d'ancrer le droit de l'enfant à une éducation non violente et d'interdire toute forme de violence à l'égard des enfants
L'Affaire Mawda devant la justice. Citation du 12 novembre 2021: Défense des enfants International Belgique c. Etat belge (audience introductive 23 novembre 2021)
JURISPRUDENCE
Cours de justice de l'Union européenne. Arrêt dans l'affaire C-91/20. Bunderepublik Deutschland (Maintien de l'unité familiale)
CEDH 169 (2021), 27 mai 2021 - J.L. c. Italie
Mons (4è ch.), 4 novembre 2021
TPI du Hainaut - Div. Tournai (14ème ch.) - Section jeunesse - 19 mai 2021 (dossier n°4799)
Cours de Justice de l'Association européenne de libre-échange, 23 novembre 2021, Q et autre c. Norvège (E-16/20)
Cass. (2ème ch.), 19 octobre 202, P.21.0484.N
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7557 |
[n° ou bulletin]
409 - Novembre 2021 - Le trajet éducatif des mineurs FQI [texte imprimé] . - 2021. Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
308IMM Immigration - Groupes ethniques : Tsiganes, …. |
Résumé : |
"Au moins cinq enfants ont perdu la vie dans le drame qui s'est déroulé à quelques miles nautiques de Calais. Un bateau pneumatique, transportant plusieurs dizaines de personnes jetées sur les routes de l'exil, a sombré d'un coup sec plongeant l'ensemble de ses occupants dans les eaux glaciales de la Manche. Nos Institutions n'ont cesse, depuis de longues années, de dénoncer les manquements graves aux droits essentiels des enfants migrants, qu'ils soient isolés ou en famille…" Bernard De Vos
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Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: L'impossible dialogue ?
Les enfants de l'exil sont d'abord les enfants
IPPJ: magistrature-administration. Le temps de l'apaisement ?
Le trajet éducatif du mineur poursuivi du chef d'un fait qualifié infraction au sein des services publics en Communauté française: enjeux autour de l'évaluation et de l'intervention. Vers un changement de paradigme: quand le jeune devient acteur
"Tous les pays sont en développement lorsqu'il s'agit de santé mentale"
Entre obligations transfrontalières et recours internes: la décision du Comité des droits de l'enfant des Nations unies dans l'affaire Sacchi c. Argentine. Communication 104/2019 - Chiara Sacchi et autres c. Argentine et autres
DOCUMENTS
Lettre ouverte du Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies. Objets: Sacchi et al. c. Argentine et quatre cas similaires
Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin d'ancrer le droit de l'enfant à une éducation non violente et d'interdire toute forme de violence à l'égard des enfants
L'Affaire Mawda devant la justice. Citation du 12 novembre 2021: Défense des enfants International Belgique c. Etat belge (audience introductive 23 novembre 2021)
JURISPRUDENCE
Cours de justice de l'Union européenne. Arrêt dans l'affaire C-91/20. Bunderepublik Deutschland (Maintien de l'unité familiale)
CEDH 169 (2021), 27 mai 2021 - J.L. c. Italie
Mons (4è ch.), 4 novembre 2021
TPI du Hainaut - Div. Tournai (14ème ch.) - Section jeunesse - 19 mai 2021 (dossier n°4799)
Cours de Justice de l'Association européenne de libre-échange, 23 novembre 2021, Q et autre c. Norvège (E-16/20)
Cass. (2ème ch.), 19 octobre 202, P.21.0484.N
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http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7557 |
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0300731 | JOU | Périodique | Bibliothèque IESSID | Réserve | Disponible |
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