[n° ou bulletin]
Titre : |
408 - Octobre 2021 - Violences - Précarités - Droits des femmes - Déontologie - Responsabilités parentales - Justice des mineurs |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2021 |
Langues : |
Français (fre) |
Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: Nouvelle étape d'un sempiternel bras de fer?
"Désolé, c'est déjà loué!"
Les mécanismes de signalement de la violence conter le enfants en Europe. Le point sur les travaux du Conseil de l'Europe et les perspectives envisagées
Commentaire: L'obligatin de signaler et la Belgique, BVK
Vie féminine, pour les droits des femmes, avec les femmes. Focus sur les violences vécues par les mères dnas leurs relations avec les services d'aide et de protection de la jeunesse et le respect des droits de l'enfant dnas ce cadre
Présentation du Conseil des femmes francophones de Belgique
L'élargissement du pouvoir de sanction des communes à l'égard des mineurs d'âge: une vraie bonne solution?
DOCUMENTS
Avis de la Commission de déontologie relatifs à l'articulation du travail des intervenants de l'aide à la jeunesse, avec l'autorité et les responsabilités parentales en matière d'éducation de l'enfant
Avis de la Commission de déontologie - Update secret professionnel
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Question de Mme Valérie Delporte (Écolo) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Possible décision de la Communauté flamande de suspendre les adoptions internationales», jointe à la question de M. André Antoine (cdH) intitulée «Adoptions internationales en Flandre et en Fédération Wallonie-Bruxelles»
Question de M. Nicolas Tzanetatos (MR) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Système de gardes de l’aide à la jeunesse»
Question de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Mise en oeuvre du projet pour l’enfant»
JURISPRUDENCE
Tribunal de la jeunesse de Nivelles (Ord.) – 18 septembre 2021 (extraits)
Tribunal jeunesse Brabant wallon (Ord.) – 28 septembre 2021
Cass. (3ème ch.), 10 février 2020 - C.15.0200.N
Cons. d’État (sect. cont. admin., 10
Gand (11ème ch.) — 28 janvier 2021
Civ. Flandre orientale (div. Termonde, sect. famille et jeunesse, ch. D 34bis) — 11 décembre 2019
JEUNES À DROIT
Jeunesse et droit et le Service citoyen : la caricature et la liberté d’expression
|
Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7521 |
[n° ou bulletin]
408 - Octobre 2021 - Violences - Précarités - Droits des femmes - Déontologie - Responsabilités parentales - Justice des mineurs [texte imprimé] . - 2021. Langues : Français ( fre)
Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: Nouvelle étape d'un sempiternel bras de fer?
"Désolé, c'est déjà loué!"
Les mécanismes de signalement de la violence conter le enfants en Europe. Le point sur les travaux du Conseil de l'Europe et les perspectives envisagées
Commentaire: L'obligatin de signaler et la Belgique, BVK
Vie féminine, pour les droits des femmes, avec les femmes. Focus sur les violences vécues par les mères dnas leurs relations avec les services d'aide et de protection de la jeunesse et le respect des droits de l'enfant dnas ce cadre
Présentation du Conseil des femmes francophones de Belgique
L'élargissement du pouvoir de sanction des communes à l'égard des mineurs d'âge: une vraie bonne solution?
DOCUMENTS
Avis de la Commission de déontologie relatifs à l'articulation du travail des intervenants de l'aide à la jeunesse, avec l'autorité et les responsabilités parentales en matière d'éducation de l'enfant
Avis de la Commission de déontologie - Update secret professionnel
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Question de Mme Valérie Delporte (Écolo) à Mme Valérie Glatigny, ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, intitulée «Possible décision de la Communauté flamande de suspendre les adoptions internationales», jointe à la question de M. André Antoine (cdH) intitulée «Adoptions internationales en Flandre et en Fédération Wallonie-Bruxelles»
Question de M. Nicolas Tzanetatos (MR) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Système de gardes de l’aide à la jeunesse»
Question de M. Sadik Köksal (DéFI) à Mme Valérie Glatigny, intitulée «Mise en oeuvre du projet pour l’enfant»
JURISPRUDENCE
Tribunal de la jeunesse de Nivelles (Ord.) – 18 septembre 2021 (extraits)
Tribunal jeunesse Brabant wallon (Ord.) – 28 septembre 2021
Cass. (3ème ch.), 10 février 2020 - C.15.0200.N
Cons. d’État (sect. cont. admin., 10
Gand (11ème ch.) — 28 janvier 2021
Civ. Flandre orientale (div. Termonde, sect. famille et jeunesse, ch. D 34bis) — 11 décembre 2019
JEUNES À DROIT
Jeunesse et droit et le Service citoyen : la caricature et la liberté d’expression
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7521 |
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