Justice de paix. Bailleurs welcome! Locataires welcome? Mention de date : Octobre 2020
Paru le : 01/10/2020
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[n° ou bulletin]
Titre : |
70 - Octobre 2020 - Justice de paix. Bailleurs welcome! Locataires welcome? |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2020 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
365 Logement |
Résumé : |
"Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements indignes/insalubres. Si la première condition est malheureusement répandue à Bruxelles, rares sont les locataires qui osent franchir le pas de la justice. Et pour cause ! Les locataires ne vont pas en justice de paix. Par manque de confiance dans l’institution, mais aussi par crainte de perdre leur logement et de se retrouver à la rue." (par l'auteur)
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Note de contenu : |
INTRODUCTION
1. JUSTICE DE PAIX ET CONTENTIEUX LOCATIF.
Arriérés et expulsions: en veux-tu, en voilà!
Le contentieux locatif
Qui assigne qui?
Les bailleurs prennent la main
50% de locataires absents
50% de locataires présents
Peu de recours
Avec ou sans avocat?
Pour quel motif?
Les arriérés de loyer, l'enjeu numéro 1
Les indemnités complémentaires
Dans la foulée, l'expulsion
A la marge: la conciliation
2. JUSTICE DE PAIX ET INSALUBRITÉ
Faire reconnaître un trouble de jouissance: pour le meilleur ou pour le pire?
Les obligations du bailleur, le grand oubli?
Décryptage d'une réalité peu documentée
Nos sources
Les enseignements
Les bailleurs, encore les bailleurs...
75% avec avocat, 25% sans
Des logements dans un état catastrophique
Des locataires qui ne restent pas les bras croisés
L’exception d’inexécution
Des arriérés de loyer qui crispent...
Exécution ds travaux ou résolution fautive?
a l'amiable, des réparations qui n'arrivent pas
quand le juge impose des travaux
La ligne de défense des propriétaires
L'évaluation du trouble de jouissance
Vue des lieux et expertise judiciaire
Happy end?
3. ACCÈS A LA JUSTICE POUR TOUTES ET TOUS?
Une justice expéditive
Une justice marquée socialement
CONCLUSION
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7192 |
[n° ou bulletin]
70 - Octobre 2020 - Justice de paix. Bailleurs welcome! Locataires welcome? [texte imprimé] . - 2020. Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
365 Logement |
Résumé : |
"Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements indignes/insalubres. Si la première condition est malheureusement répandue à Bruxelles, rares sont les locataires qui osent franchir le pas de la justice. Et pour cause ! Les locataires ne vont pas en justice de paix. Par manque de confiance dans l’institution, mais aussi par crainte de perdre leur logement et de se retrouver à la rue." (par l'auteur)
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Note de contenu : |
INTRODUCTION
1. JUSTICE DE PAIX ET CONTENTIEUX LOCATIF.
Arriérés et expulsions: en veux-tu, en voilà!
Le contentieux locatif
Qui assigne qui?
Les bailleurs prennent la main
50% de locataires absents
50% de locataires présents
Peu de recours
Avec ou sans avocat?
Pour quel motif?
Les arriérés de loyer, l'enjeu numéro 1
Les indemnités complémentaires
Dans la foulée, l'expulsion
A la marge: la conciliation
2. JUSTICE DE PAIX ET INSALUBRITÉ
Faire reconnaître un trouble de jouissance: pour le meilleur ou pour le pire?
Les obligations du bailleur, le grand oubli?
Décryptage d'une réalité peu documentée
Nos sources
Les enseignements
Les bailleurs, encore les bailleurs...
75% avec avocat, 25% sans
Des logements dans un état catastrophique
Des locataires qui ne restent pas les bras croisés
L’exception d’inexécution
Des arriérés de loyer qui crispent...
Exécution ds travaux ou résolution fautive?
a l'amiable, des réparations qui n'arrivent pas
quand le juge impose des travaux
La ligne de défense des propriétaires
L'évaluation du trouble de jouissance
Vue des lieux et expertise judiciaire
Happy end?
3. ACCÈS A LA JUSTICE POUR TOUTES ET TOUS?
Une justice expéditive
Une justice marquée socialement
CONCLUSION
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http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7192 |
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0296434 | RAS | Périodique | Bibliothèque IESSID | Tourniquet "Presse" | Disponible |
0296422 | RAS | Périodique | Bibliothèque IESSID | Tourniquet "Presse" | Disponible |
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